J.O. 21 du 25 janvier 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Résultats de délibérations


NOR : CSAX0605360X



Par délibération en date du 19 décembre 2006, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association départementale des Francas de Seine-Maritime à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre dénommé Radio Francas, du 29 janvier au 2 février 2007 :

Site : école François Mitterrand, 26, rue des Couplets, 50120 Equeurdreville-Hainneville.

Fréquence : 105 MHz.

Puissance : 100 W.